Le site et son objet
panneausolairebordeaux.com (désigné ci-après « le Site ») met en contact les particuliers et les professionnels qui envisagent des travaux d'installation de panneaux solaires photovoltaïques, de batteries et de bornes de recharge, ainsi que leur entretien et leur dépannage avec une ou plusieurs entreprises spécialisées, partenaires du Site, qui interviennent à Bordeaux et la Gironde.
Depuis le Site, chacun peut adresser une demande d'information ou de devis. Avant d'être confiée à une entreprise partenaire en mesure d'y donner suite, une demande peut être examinée et précisée avec son auteur.
Le Site n'exécute lui-même aucun travaux : son rôle se limite à celui d'intermédiaire commercial.
Qui édite le Site ?
- Nom commercial
- PV Solaire Aquitaine
- Téléphone
- 05 25 68 01 67
- E-mail
- [email protected]
Le Site sert, selon les cas, à la visibilité locale de la marque, à sa communication et à la mise en relation commerciale avec les entreprises partenaires du secteur.
Sauf indication contraire clairement exprimée, les prestations techniques décrites sur le Site ne sont pas réalisées par l'éditeur.
L'entreprise partenaire qui réalise les prestations
Les travaux présentés sur le Site peuvent être confiés à une entreprise partenaire indépendante, choisie selon le type de demande et le lieu d'intervention. L'entreprise partenaire actuellement identifiée est la suivante :
- Nom commercial
- Maleo Energies
- Raison sociale
- Maleo Sun
- Forme juridique
- SAS
- SIRET
- 991 373 614 00015
Cette entreprise répond des prestations qu'elle accepte d'exécuter. Il lui appartient, à elle seule, de respecter les règles professionnelles, réglementaires, techniques et d'assurance propres à son métier.
Lorsque les travaux le demandent, elle doit en particulier détenir les qualifications, habilitations et assurances requises. Le détail de ses qualifications, certifications et assurances peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande.
Relations contractuelles et responsabilités
Le rôle du Site consiste à mettre en relation commerciale les utilisateurs et les entreprises partenaires. Hormis ce qui serait expressément indiqué sur le Site, l'éditeur ne réalise pas les travaux et ne prend aucune part à leur exécution technique.
C'est l'entreprise partenaire qui établit les devis, les contrats, les factures et l'ensemble des documents liés au chantier ; le contrat de travaux est signé directement entre elle et le client. Elle répond de la bonne réalisation de ses prestations comme des garanties légales et contractuelles qui s'y attachent.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en raison d'un manquement de l'entreprise partenaire à ses propres engagements contractuels, sans que cela n'écarte les responsabilités que la loi fait peser sur l'éditeur pour ses propres activités.
L'éditeur veille à ce que le Site reste accessible et à ce que ses informations soient justes et à jour, sans pouvoir toutefois garantir qu'il soit exempt d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité.
Direction de la publication
- Éditeur
- PV Solaire Aquitaine
- E-mail
- [email protected]
Hébergeur
L'hébergement du Site est assuré par Cloudflare.
Droits de propriété intellectuelle
Textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, structure, mise en page et code source : tout ce qui compose le Site relève de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de l'éditeur, ou bien sont utilisés avec l'accord de ceux qui en détiennent les droits.
Sauf exception prévue par la loi, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, représenté, modifié, adapté, diffusé ou exploité, en tout ou partie, sans l'accord préalable de son titulaire. Toute utilisation non autorisée portant atteinte à ces droits expose son auteur aux poursuites prévues par la législation, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Quant aux photos et visuels de réalisations professionnelles, ils sont publiés dans le respect des droits et autorisations qui s'y appliquent.
Marques citées
Les marques, logos, noms et dénominations commerciales qui peuvent apparaître sur le Site restent la propriété de leurs titulaires.
Ils ne sont cités que pour renseigner les utilisateurs sur les produits, équipements ou prestations que les entreprises partenaires sont susceptibles de proposer. Sauf mention expresse contraire, citer une marque ne signifie ni que l'éditeur lui est affilié, ni qu'il a reçu son agrément, ni qu'il entretient avec elle un partenariat commercial.
Liens vers d'autres sites
Des liens peuvent mener vers des sites extérieurs : cartographie en ligne, plateformes de vidéo, réseaux sociaux ou fiches d'établissement, par exemple. Ils sont fournis pour information ou par commodité.
L'éditeur n'a pas de contrôle général sur ces sites tiers ni sur leurs pratiques. Il ne peut donc répondre de leur disponibilité, de leurs contenus ou de la manière dont ils traitent les données personnelles, sous réserve des obligations que la loi lui impose.
Protection des données personnelles
Des données personnelles peuvent être recueillies par le Site, en particulier lorsqu'un utilisateur remplit le formulaire de contact ou de demande de devis. Selon le formulaire, il peut s'agir du nom, du prénom, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail, du code postal, de la commune et des éléments utiles pour comprendre le projet.
Ces données sont utilisées aux fins décrites dans la politique de confidentialité. Quand le traitement de la demande l'exige, elles peuvent être communiquées à une ou plusieurs entreprises partenaires, pour que celles-ci reprennent contact avec l'utilisateur et lui apportent une réponse adaptée. Destinataires, finalités, base légale, durées de conservation et modalités d'exercice des droits y sont détaillés.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, en particulier le RGPD (règlement européen sur la protection des données) ainsi que la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur peut, dans les conditions fixées par ces textes, accéder à ses données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement ou s'y opposer, et en obtenir la portabilité lorsque ce droit s'applique.
Toute question sur les données personnelles peut être adressée à l'éditeur à [email protected]. Pour aller plus loin, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies et traceurs
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Un traceur soumis au consentement ne peut être déposé ou lu qu'après l'accord de l'utilisateur, comme l'exige la réglementation. Chacun peut à tout moment refuser ou supprimer ces traceurs depuis les réglages de son navigateur.
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Crédits
- Édition du Site
- PV Solaire Aquitaine
- Conception et développement
- PV Solaire Aquitaine
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales relèvent du droit français.
Si un désaccord survient à propos du Site ou de son utilisation, les parties s'efforcent d'abord de le régler à l'amiable, sans renoncer aux droits et voies de recours que leur reconnaît la loi. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales en vigueur.
Un litige portant sur l'exécution de travaux concerne la relation contractuelle entre le client et l'entreprise qui a réalisé, ou s'est engagée à réaliser, ces travaux, sous réserve des responsabilités que la loi pourrait faire peser sur d'autres intervenants.